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"Aider les familles et amis de malades psychiques"
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES
UNAFAM
- UNAFAM - Délégation MARTINIQUE 972 - département d'outre-mer -
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QUELQUES ACTUALITES NATIONALES CONCERNANT LES MALADIES PSYCHIQUES

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CONSENTEMENT aux SOINS en PSYCHIATRIE par les Drs G.Vidon et F. Plan-CHS Esquirol 26 novembre 2005

La contrainte doit rester l'exception

Si la législation française a réaffirmé clairement la nécessité du consentement aux soins comme l'indispensable condition à toute prise en charge (loi « Kouchner » du 4 mars 2002), il n'en reste pas moins que les soins sans consentement en psychiatrie conservent toute leur actualité et leur pertinence




SUITE DE L'INFORMATION

TOUTEFOIS, le consentement aux soins demeure la règle en psychiatrie et le recours à la contrainte reste l'exception (13 % des hospitalisations), lorsque le patient montre une abolition de son discernement. Ce que Henri Ey résumait de façon lapidaire : « La maladie mentale est une pathologie de la liberté... le but de la psychiatrie est la désaliénation du sujet »...
Les données concernant l'hospitalisation sans consentement en France sont peu précises. Les chiffres publiés, incomplets et parfois contradictoires, notent néanmoins quelques grandes

tendances :


- une augmentation du nombre d'hospitalisation sans consentement mais il est difficile de déterminer s'il s'agit d'une augmentation du nombre de patients ou de celle du nombre d'hospitalisation pour les mêmes malades (grâce aux traitements modernes, certains patients reviennent plusieurs fois en hospitalisation sans consentement pour des périodes courtes, alors qu'autrefois on n'aurait enregistré qu'une seule admission pour une hospitalisation extrêmement longue...) ;


- une stabilisation de la part relative des hospitalisations sans consentement dans le nombre total d'hospitalisations (11 % en 1992, 13 % en 2002) ;


- une durée moyenne de séjour qui diminue de manière globale avec notamment, une stabilisation des hospitalisations sans consentement de longue durée.
Surtout, il faut noter que la France est un des pays européens à recourir le moins à l'hospitalisation sans consentement qui concernent majoritairement les hommes (69 %).
L'amélioration de l'obtention du consentement par les patients reste un souci majeur pour les équipes psychiatriques ; délivrer des informations adaptées favoriserait l'alliance thérapeutique en permettant au patient et à sa famille de s'impliquer dans le soin.
En avril 2005 la HAS. (Haute Autorité de santé) a publié des recommandations pour la pratique clinique : « modalités de prises de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des troubles mentaux ».
Le rapport insiste sur l'importance de l'évaluation clinique initiale du patient (somatique et psychiatrique) et sur l'évaluation de l'entourage du malade. La place de la sédation est abordée : neuroleptiques ou benzodiazépines ou association des deux ; l'immobilisation du patient peut s'avérer nécessaire pour préserver sa sécurité ou celle des intervenants et relève d'une prescription médicale.


La qualité et les capacités de compréhension et de soutien de l'entourage familial et social doivent être également évaluées en tenant compte d'un possible épuisement physique et/ou psychique.
Bien entendu, l'évaluation de la capacité à consentir du malade doit être examinée à partir de cinq dimensions : capacité à recevoir une formation, à comprendre et à écouter, à raisonner, à exprimer librement sa décision, mais également à la maintenir dans le temps.
L'information doit porter sur le caractère pathologique des troubles présentés, sur leur retentissement possible et sur les modalités et les conditions d'application du traitement.
Les indications d'une hospitalisation sans consentement sont discutées en tenant compte du fait qu'il doit y avoir association de troubles mentaux et de la nécessite de soins immédiats. Tour à tour, sont examinés : le risque suicidaire, le risque d'hétéro agressivité, la prise d'alcool ou de toxiques associés, l'importance du délire ou des hallucinations ou des troubles de l'humeur, ainsi que le degré d'incurie. Certes, il ne s'agit là que d'un cadre général d'application dont la pertinence doit être étudiée au cas par cas.
Une mention particulière est faite au sujet du « tiers » à l'origine de l'HDT (hospitalisation sur la demande d'un tiers), ce dernier doit être en mesure de justifier de l'existence de relations avec le malade (des relations antérieures au moment de l'hospitalisation) lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt du patient (relations personnelles ou professionnelles dont sont exclus les personnels soignants dès lors qu'ils exercent dans l'établissement d'accueil).
Il est rappelé que le patient peut avoir accès à son dossier médical, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin de son choix, après l'avoir demandé au responsable de l'établissement ou à son médecin. Dans le cas d'une hospitalisation sans consentement et en cas de gravité particulière, la consultation du dossier peut être subordonnée à la présence d'un médecin désigné par le patient ou la saisie de la commission départementale des hospitalisations (CDH).


Les modalités du transport des patients vers l'établissement d'accueil sont été précisées récemment : les malades relevant d'une hospitalisation sans consentement peuvent être transportés, lorsque cela est strictement nécessaire, par des moyens adaptés à leur état « lorsque les pièces administratives requises pour l'hospitalisation sans consentement sont réunies » par un transporteur sanitaire agréé. Une circulaire est attendue qui devra définir une régulation des transports à partir du centre 15 (SAMU) afin d'assurer une meilleure coordination entre les intervenants pré- et post-hospitaliers ainsi qu'avec les transporteurs sanitaires et l'entourage.

 
Le rapport de l'ANAES conclut en formulant des propositions d'action future : étude et analyse épidémiologique sur l'hospitalisation sans consentement ; réflexions sur les moyens favorisant la demande par un tiers ; promotion d'expériences pilotes étudiant le bénéfice d'une « période d'observation » avant de statuer définitivement sur l'hospitalisation ; évaluation du rôle que pourraient jouer des équipes mobiles d'intervention etc



Drs GILLES VIDON, F. PLAN*CHS Esquirol,


Saint-Maurice

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