La peluche aux 3 humeurs et aux 15 voix différentes avait été retirée du marché avant Noël 2003 à la suite d'un recours en justice de la part de l'Unafam. La société Ouaps avait souhaité faire appel de cette décision. La Cour d'Appel de Versailles a confirmé que ce jouet constituait une atteinte à la dignité des malades atteints de schizophrénie et maintenu son interdiction.
SUITE DE L'INFORMATION
ARRÊT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2004
PAR LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES
EXTRAITS
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Considérant, en l’espèce, que la peluche " Nazo le Skizo " se présente sous la forme d’un animal comparable à un singe ; qu’il est qualifié de " Nazo ", (en référence, semble-t-il au nasique, espèce particulière de singe) ; que cette qualification, a, incontestablement, une connotation péjorative puisqu’elle signifie dans le langage familier, " en mauvais état ", " fichu " ; que l’association de ce qualificatif péjoratif au mot " skizo " qui renvoie directement à la schizophrénie a pour effet de stigmatiser le malade atteint de schizophrénie en l’associant à un animal dont les " humeurs " sont traduites par quinze voix différentes dès que l’on presse sur les capteurs contenus dans le corps de la peluche ;
Considérant ainsi que l’a justement estimé le premier juge que l’accolement des mots " Nazo " et " Schizo " constitue une moquerie ayant pour effet de provoquer à l’encontre des malades atteints de schizophrénie un phénomène de dérision et de discrimination et constitutif comme tel d’une atteinte à leur dignité en contravention avec les dispositions de l’article 16 du Code Civil ;
Considérant qu’il y a lieu, par conséquent de dire recevable mais non fondé l’appel formé par la société OUAPS France et de confirmer l’ordonnance entreprise ;
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
NOËL 2004 :
" NAZO le SKIZO " DÉFINITIVEMENT INTERDIT
La peluche " Nazo le Skizo " est définitivement interdite.
Ce jouet représentant un singe aux "3 humeurs" et aux "15 voix différentes", avait fait l’objet de très vives protestations de la part de l’Unafam lors de sa commercialisation l’année dernière avant Noël.*
Un recours devant la justice, auquel s’était associé la Fnap-psy, avait abouti à une ordonnance de référé (17 décembre 2003-TGI de Nanterre). Celui-ci avait estimé que ce jouet constituait bien une atteinte à la dignité des malades atteints de schizophrénie. Il demandait l’arrêt de la fabrication et le retrait de ce jouet.*
La société Ouaps, fabricant de la peluche, avait souhaité faire appel. Par décision du 24 novembre 2004, le Tribunal de Versailles, confirme le premier jugement et précise en particulier que :
" L’accolement des mots " nazo " et " skizo " constitue une moquerie à l’encontre des malades atteints de schizophrénie, un phénomène de dérision et de discrimination et constitutif comme tel d’une atteinte à la dignité ".
* Communiqués précédents et extraits des décisions de justice sur le site www.unafam.org
contact presse : Anne Pierre-Noël
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